COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT DES NÉGOCIANTS EN ART

(ex Syndicat National des Antiquaires)

Lettre ouverte aux Députés – Projet de loi de finances

Amendement relatif à la taxation des œuvres d’art dans l’assiette de l’IFI

Après le drame du Louvre qui a touché tous les français et choqué le monde entier, la France taxe la Culture !

Je m’alarme, au nom du Syndicat des Négociants en Art (SNA), d’un amendement proposé par le député Jean-Paul Mattei et sous-amendé par le député Philippe Brun dans le cadre du projet de loi sur le budget 2025, qui soumettra les œuvres d’art dans l’assiette de l’IFI.

Les conséquences seraient désastreuses

Une fuite certaine des œuvres d’art et du patrimoine hors de notre territoire alors que nous avons la fierté de représenter plus de 60 % des transactions intracommunautaires. Le dynamisme de la France, depuis quelques années, subirait un coup d’arrêt, une fuite des galeries étrangères installées récemment en France, une défiance des acheteurs français qui défendent notre patrimoine au profit des collectionneurs étrangers.

Cette nouvelle taxe fiscale va accroître la prudence et l’indécision des collectionneurs français quel que soit le montant de leurs achats car cet amendement instaure psychologiquement un « ISF Culture » à la française.

Il y aura de moins en moins de grandes collections en France et in fine nos musées seront pénalisés par un appauvrissement des donations et des dations de qualité.

C’est également un signal extrêmement négatif pour toutes les manifestations culturelles. Je pense notamment au succès rencontré récemment par Art Basel Paris, MaSH, Moderne Art Fair et tous les autres salons où le public, les collectionneurs et amateurs de toutes générations ont manifesté leur désir de culture. Quel plaisir pour la France et sa capitale, Paris, d’avoir rencontré un tel succès !

Pénaliser le commerce de l’art, c’est pénaliser les foires, les galeries, les maisons de ventes, toutes les professions agrégées à ce secteur d’activité. Je pense à la perte de chiffre d’affaires dans l’assurance, le transport, les constructeurs de salons, la restauration, l’hôtellerie et à bien d’autres… Autant de recettes fiscales en moins pour l’État et d’emplois qui peuvent être en danger !

Qualifier les œuvres d’art « d’actifs improductifs » relève d’une méconnaissance de leur rôle. Ces œuvres participent activement à la vitalité culturelle et économique du pays : elles nourrissent le marché de l’art, favorisent le mécénat et enrichissent le patrimoine national.

Au-delà de toutes ces considérations financières, qui in fine seront contre-productives pour Bercy, je m’alarme de constater que la culture française est une cible et peut être une variable d’ajustement pour le budget de l’état.

Mesdames et Messieurs les politiques, ne croyez-vous pas que notre patrimoine culturel doit être préservé à travers les collectionneurs et amateurs d’art français qui soutiennent les musées, les institutions, les expositions ouvertes à tous notamment par le biais de donations ou de mécénats. Ne croyez-vous pas que le rayonnement de la culture française passe par le soutien indéfectible des mécènes, des collectionneurs, des amateurs et des professionnels du monde de la culture ?

Taxer les œuvres d’art, c’est taxer notre histoire passée, présente et future.

C’est fragiliser demain l’attractivité touristique de la France intimement liée à l’offre culturelle de nos territoires.
Nous appelons à votre bon sens et à vos responsabilités.

Mathias Ary Jan,
président du SNA.